Les Sites des Etablissements de Provence Formation

Comment nous verser votre taxe ?

Versez nous votre taxe d'apprentissage

Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel ».
Provence Formation et l’ensemble de ses Lycées restent toujours des organismes habilités à en bénéficier.

"Les formations technologiques et professionnelles sont celles qui, dispensées dans le cadre de la formation initiale, conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Ces formations sont dispensées, à temps complet et de manière continue ou selon un rythme approprié, dans le cadre de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime ."

Les textes de référence :
Article L6241-4 du code du travail
Article L6241-5 du code du travail

Vous pouvez nous adresser un chèque ou effectuer un virement à l’aide du document ci-après, à remplir et à nous retourner.

Nous nous engageons en retour à vous faire parvenir un reçu libératoire indiquant le montant versé et la date du versement. 
Envoyez directement votre taxe au Lycée que vous choisissez. 



Acquittez-vous de votre taxe d’apprentissage en l’envoyant DIRECTEMENT à l’un des établissements ci-dessous 



Aller plus loin