Depuis 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage évoluent dans le cadre de la « Loi Avenir professionnel ».
Provence Formation et l’ensemble de ses Lycées restent toujours des organismes habilités à en bénéficier.
"Les formations technologiques et professionnelles sont celles qui, dispensées dans le cadre de la formation initiale, conduisent à des diplômes ou titres enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et classés dans la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Ces formations sont dispensées, à temps complet et de manière continue ou selon un rythme approprié, dans le cadre de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime ."
Les textes de référence :
Article L6241-4 du code du travail
Article L6241-5 du code du travail
Vous pouvez nous adresser un chèque ou effectuer un virement à l’aide du document ci-après, à remplir et à nous retourner.
Nous nous engageons en retour à vous faire parvenir un reçu libératoire indiquant le montant versé et la date du versement.
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