Taxe d’apprentissage : le versement du solde pour 2024
Depuis l'année 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage a changé.
A partir du 27 mai 2024, vous pouvez choisir à qui affecter votre taxe via la plateforme SOLTéA développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous accédez directement à la page du lycée sur SOLTEA
LYCEE CAUCADIS : Bd. ALFRED CASILE - 13127 VITROLLES – UAI : 0133424B – SIRET : 78291199400088
LYCEE CELONY : 4Bis Av. MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 13190 AIX EN PROVENCE – UAI 0133425C – SIRET : 78291199400062
LYCEE BRISE LAMES : ROUTE DE LA VIERGE - 13500 MARTIGUES – UAI : 0131484T – SIRET : 78291199400096
LYCEE CHARLOTTE GRAWITZ : 20 Ch. CHATEAU-GOMBERT -13013 MARSEILLE – UAI 0131445A - SIRET 78291199400021
LYCEE MARIE GASQUET : 38 RUE DES ELECTRICIENS - 13012 MARSEILLE – UAI : 0133474F – SIRET : 78291199400047
LYCEE EDMOND ROSTAND : 114 RUE EDMOND ROSTAND - 13006 MARSEILLE – UAI : 0132193N – SIRET 78291199400054
LYCEE LE ROCHER : MONTEE DE LA TRANSHUMANCE - 13300 SALON de PROVENCE – UAI : 0131485U – SIRET 78291199400070
Calendrier 2024 de la plateforme SOLTéA
Ouverture de la plateforme
- À partir du 6 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations
- À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs
1ère période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
- 2 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition
- 9 août 2024 : 1er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
2ème période de répartition
- 12 août 2024 : Début de la 2ème période de répartition
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA
- 11 octobre 2024 : 2ème virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs
Fonds non répartis
- 25 octobre 2024 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire.
Pourquoi choisir d'affecter le solde de la taxe d’apprentissage ?
- Donner du sens à un impôt/taxe et soutenir un/des établissement(s) d’enseignement de son choix
- Créer ou renforcer les relations/partenariats avec un établissement
- Promouvoir une formation/un diplôme
- Anticiper les futurs évolutions et besoins en formations/compétences de son entreprise
- Financer l’adaptation des formations au regard des mutations et enjeux de notre société
Quel fonctionnement en 2024 ?
La première collecte du solde intervient via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs en 2024 ; les sommes collectées par les URSSAF et les MSA sont reversées à la Caisse des Dépôts (CDC). Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire d’une plateforme intitulée SoltéA, la CDC verse les fonds aux formations/organismes habilités à percevoir ce solde.
La plateforme de fléchage intitulée SoltéA est mise à disposition par la Caisse des dépôts ce qui vous permet de désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d'apprentissage,
SOLTéA | La n plateforme de la caisse DES dépôts et consignations (CDC)
COMMENT VERSER SON SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?
UNE NOUVELLE PLATEFORME | SOLTéA
Entreprises, c’est via la plateforme SOLTéA, que vous pourrez affecter votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 à un ou plusieurs des 7 établissements habilités de PROVENCE FORMATION de votre choix.
Soltéa - Mode d'emploi
1 : Accéder à la plateforme SOLTéA (lien actif le 27 mai 2024)
2 : Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’ « entreprise assujettie ». Vous accédez, alors, au moteur de recherche
3 : Renseigner le nom ou ou le numéro de Siret de l'établissement de Provence Formation dans la barre de recherche
4 : Renseigner votre souhait d’affectation par le ou bine les pourcentage que vous souhaitez flécher vers le Lycée.
| NOM DU LYCEE |
Siret |
Code UAI |
ADRESSE |
CP |
VILLE |
| Lycée Professionnel Charlotte Grawitz |
78291199400021 |
0131445A |
20 CHEMIN DE CHATEAU GOMBERT |
13013 |
MARSEILLE |
| Lycée Polyvalent Marie Gasquet |
78291199400047 |
0133474F |
SAINT BARNABE 38 RUE DES ELECTRICIENS |
13012 |
MARSEILLE |
| Lycée Professionnel Edmond Rostand |
78291199400054 |
0132193N |
114 RUE EDMOND ROSTAND |
13006 |
MARSEILLE |
| Lycée Polyvalent Célony |
78291199400062 |
0133425C |
4 B AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY |
13090 |
AIX EN PROVENCE |
| Lycée Professionnel Le Rocher |
78291199400070 |
0131485U |
MONTEE DE LA TRANSHUMANCE |
13300 |
SALON DE PROVENCE |
| Lycée Polyvalent Caucadis |
78291199400088 |
0133424B |
BD ALFRED CASILE |
13127 |
VITROLLES |
| Lycée Professionnel Brise-Lames |
78291199400096 |
0131484T |
ROUTE DE LA VIERGE |
13500 |
MARTIGUES |
|
|
SOLTéA | La campagne 2024 débute le 27 mai !
|
|
|
|
|
En 2023, la nouvelle plateforme SOLTéA a permis de répartir le solde de la taxe d’apprentissage de près de 1,7 millions d’employeurs : ce sont près de 10 000 établissements et plus de 21 000 formations qui bénéficient de leur soutien à hauteur de 466,5 millions d’euros.
Les services instructeurs de l’Etat ont arrêté les listes d’établissements habilités pour 2024. Les équipes de SOLTéA procèdent actuellement à leur intégration dans la plateforme. Les établissements pourront ainsi vérifier ou compléter leurs informations en ligne dès le 6 mai 2024.
Le calendrier de la nouvelle campagne 2024 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est maintenant connu : elle débutera le 27 mai 2024 pour se terminer le 25 octobre 2024
|
|
|
|
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de permettre le financement de l’apprentissage et le développement des formations technologiques et professionnelles.
Elle se compose de 2 parties (hors Alsace-Moselle*) :
- La part principale de la taxe (87 %)
- Le solde de la taxe (13 %)
En 2024, la réglementation concernant la collecte reste identique à l'année précédente :
- Un collecteur unique : collecte de la totalité de la taxe (part principale + solde) par les URSSAF et MSA.
- Une déclaration unique : la collecte concernera la masse salariale 2023, sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2024
- Une plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage appelée SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les employeurs attribueront via un espace dédié les fonds aux établissements d’enseignement, organismes d’insertion ou d’orientation professionnelle éligibles.
*Les entreprises d’Alsace-Moselle ne versent que la part principale de la taxe d’apprentissage. Elles n’ont pas de solde à verser.
|